RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez exercer les droits suivants. Leur portée dépend de la base légale, de la finalité, des données concernées et des obligations qui s’imposent à l’opérateur.

Vous pouvez demander confirmation qu’un traitement existe et obtenir une copie des données personnelles vous concernant, ainsi que les informations prévues par l’article 15 du RGPD.

Vous pouvez demander la correction d’une donnée inexacte ou incomplète. Pour un profil public ou une métrique, joignez le lien, la valeur contestée et tout élément permettant d’examiner la demande.

Vous pouvez demander l’effacement lorsque les conditions de l’article 17 sont réunies, notamment si les données ne sont plus nécessaires ou si un consentement est retiré et qu’aucune autre base ne subsiste. L’effacement peut être limité par une obligation légale, la défense de droits, l’intégrité des écritures de paiement ou la nécessité de conserver une preuve.

Vous pouvez demander que les données soient conservées sans être activement utilisées lorsqu’une exactitude, une licéité ou une opposition est contestée, dans les cas prévus par l’article 18.

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé, vous pouvez demander les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les limites de l’article 20.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir ; ce retrait ne rend pas rétroactivement illicites les opérations antérieures. Pour les autorisations Google ou Stripe, retirez également l’accès depuis le compte du fournisseur.

Le dépôt utilise une classification IA pour proposer un marché, une niche ou un modèle de business. Cette sortie sert à organiser et décrire des projets ; aucun traitement observé ne prend une décision juridique, financière ou produisant un effet significatif sur une personne physique. Les classements de business ne sont pas une décision automatisée relative à un particulier.

Envoyez votre demande à [email protected]. Indiquez le droit exercé, l’adresse e-mail ou l’identifiant du compte, le projet concerné et le périmètre demandé. Pour une correction publique, joignez l’URL de la fiche et les éléments utiles.

MarketBase peut demander une vérification raisonnable de l’identité ou de l’autorité du demandeur lorsque la divulgation ou la suppression présente un risque. Ne transmettez pas de mot de passe ni de token d’intégration par e-mail.

Nous répondons en principe dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, avec possibilité de prolongation lorsque la demande est complexe ou répétée, en informant le demandeur lorsque la loi l’exige. Certaines données peuvent être conservées pour respecter une obligation légale, établir ou défendre un droit, prévenir un abus, traiter un paiement ou maintenir l’intégrité d’un journal.

Aucun bouton de suppression self-service ni export automatisé n’est présent dans la page Paramètres actuelle. La demande doit être adressée à [email protected] et sera examinée manuellement.

La demande peut viser le compte, les organisations, les projets, les connexions et les données associées. Les données qui doivent être conservées pour une obligation légale, un litige, la sécurité, les écritures de paiement ou les sauvegardes ne sont pas promises comme supprimées immédiatement. Le dépôt n’implémente pas encore de purge automatique ; cette limite est suivie dans l’audit interne.

Vous pouvez contacter [email protected] avant ou en parallèle d’une réclamation. Vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou d’établissement. En France, la CNIL est accessible sur cnil.fr.

Les droits sont présentés à partir du Règlement (UE) 2016/679, sans remplacer un conseil juridique.