Informations légales

Politique de remboursement

Conditions relatives aux abonnements MarketBase, aux rapports numériques et aux demandes de remboursement.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Périmètre et prix observés

Cette politique concerne les produits actuellement visibles dans le code : un abonnement Pro à 49,99 € par mois, un abonnement Business à 120 € par mois et un rapport à 10 € à l’unité. Les montants, la devise, les taxes éventuelles et les caractéristiques affichés dans Stripe Checkout avant le paiement prévalent sur les valeurs de démonstration ou de seed.

2. Produits et facturation

ProduitTypeRenouvellementLivraison observée
ProAbonnement numériqueRécurrent, selon Checkout et StripeActivation d’entitlements après webhook
BusinessAbonnement numériqueRécurrent, selon Checkout et StripeActivation d’entitlements après webhook
RapportAchat ponctuel numériqueAucun renouvellement prévu dans le codeAchat enregistré après webhook
Offre gratuiteAccès gratuit limitéAucun paiementFonctionnalités FREE selon les droits

3. Annulation et renouvellement

Les abonnements sont créés en mode `subscription` par Stripe Checkout et peuvent être renouvelés jusqu’à leur annulation ou leur expiration selon les conditions affichées par Stripe. Le dépôt ne contient pas de portail de facturation ni de route d’annulation autonome. Pour demander une annulation ou signaler un renouvellement, écrivez rapidement à [email protected] en indiquant l’adresse du compte et l’identifiant de l’abonnement si vous l’avez.

4. Rapports et services numériques

Le rapport est un contenu numérique ou une analyse déverrouillée après confirmation du paiement. La réception ou l’accès peut dépendre du webhook Stripe et d’une synchronisation technique. Un problème d’accès, un double débit, un paiement non autorisé ou une erreur manifeste doit être signalé à [email protected] avec les informations de transaction.

5. Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, le délai et les exceptions applicables doivent être respectés. Pour un contenu ou service numérique commencé immédiatement, une perte du droit peut nécessiter une demande expresse préalable et une reconnaissance spécifique du consommateur. Le checkout observé ne met pas en œuvre une collecte distincte de cette reconnaissance ; MarketBase ne présente donc pas une renonciation générale comme acquise. Les clients professionnels peuvent relever d’un régime différent.

6. Cas de remboursement

Une demande est examinée au regard du droit applicable, du statut du paiement, de la livraison du service, d’un défaut, d’un double débit, d’une erreur technique ou d’une fraude. Rien dans cette page ne limite un droit impératif du consommateur. L’absence d’une promesse de remboursement automatique ne permet pas de refuser une demande légalement fondée.

7. Procédure

Écrivez à [email protected] avec l’adresse du compte, le produit, la date, le montant, l’identifiant Stripe ou payment intent si disponible, le motif et le remède demandé. Ne communiquez jamais le numéro complet d’une carte ni un secret d’authentification. Une demande peut être vérifiée avant traitement.

8. Rôle de Stripe

Stripe traite le paiement et peut appliquer ses propres mécanismes de contestation, remboursement ou vérification. MarketBase n’accède pas aux moyens de paiement complets dans le code observé. Les achats de rapports et abonnements MarketBase ne doivent pas être confondus avec les données Stripe Connect d’un business référencé.

9. Fonctionnalités non implémentées

Le dépôt ne contient pas de crédits, période d’essai, coupon, promotion, portail client, règle « aucun remboursement » ou procédure automatisée de remboursement. Ces éléments ne sont pas promis par la présente politique.

Pour une question relative à ce document ou à vos données, écrivez à [email protected].